conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente s’appliquant de façon exclusive entre la société Atelier des modes, enseigne du site e-commerce de la marque Atelier des Modes, La Laoupi 04800 Gréoux les bains et immatriculée au RCS de Digne les bains sous le siret: 834 720 260 00019 (ci-après « Nous ») et toute personne physique non commerçante, ci-après Acheteur, visant ou effectuant un achat via le Site http://www.atelierdesmodes.com

Tout Acheteur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site http://www.atelierdesmodes.com . La lecture et l'acceptation des conditions générales de vente est un préalable nécessaire à la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Les commandes passées sur le site http://www.atelierdesmodes.com sont réservées aux particuliers majeurs, ayant la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation juridique, lui permettant l'accès et l'achat en ligne.
Pour pouvoir effectuer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client en complétant avec exactitude un formulaire d’inscription et notamment les champs obligatoires relatifs à son identification (adresse mail valide et mot de passe personnel et confidentiel).
Toutes les informations recueillies resteront strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles transmises en contactant la société Atelier des modes à tout moment, à l’adresse suivante : contact@atelierdesmodes.com

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de port.
L'atelier des modes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas de modification du taux de TVA ou de création de nouvelles taxes.Ainsi que de répercuter toute hausse due à un changement de tarifs de ses fournisseurs. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de la validation de sa commande.
Les produits demeurent la propriété exclusive de la société Atelier des modes jusqu’au paiement complet de la marchandise.

Article 4 : Commande

Les commandes se font sur le Site.
Les produits destinés à la vente font l’objet d’un descriptif (dénomination, caractéristiques, composition …) conformément à l’article L 111.1 du code de la consommation.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne de ces informations et à leur mise à jour, l'atelier des modes ne saurait être tenu pour responsable en cas de variations minimes.
L’Acheteur souhaitant commander, choisit le ou les produits, après avoir consulté le descriptif du ou des produits, puis doit cliquer sur la mention « Ajouter au Panier ».
Tout au long de son parcours dans les étapes du panier d’achat, l’acheteur valide les informations suivantes :
• adresse de facturation de l’acheteur
• adresse de livraison du ou des produits
• nature, quantité et prix du ou des produits achetés
• montant total de la commande avec précision du montant de participation aux frais de port.

Article 5 : Validation

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande et après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur doit cliquez sur « validation » pour confirmer sa commande et en effectuer le paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, description du produit et conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
La société Atelier des modes se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.
La société Atelier des modes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement ou à l'indisponibilité du produit, à l'impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client, et en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans tous ces cas, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’en informer.

Article 6 : Disponibilité

Pour toute commande passée l’Acheteur recevra un mail. Ce mail confirme que sa commande a bien été prise en compte par l'atelier des modes sous réserve de la disponibilité du ou des produits.
En effet, la société Atelier des modes s’engage à honorer les commandes passées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, La société Atelier des modes vous adressera un mail vous en informant et procédera au remboursement de celui-ci ou ceux-ci. Le reste de la commande vous sera livrée.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’Acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences.
Ainsi, la société Atelier des modes ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis, aucun remboursement ne sera effectué.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Livraison en France métropolitaine.
Toute réclamation de non réception du colis doit être effectuée dans le délai légal de six mois des articles L211-1 à L212-1 du code de la consommation à compter de la livraison du bien. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être accepté.
En cas de livraison demandée hors France, l'Atelier des modes pourra accepter de livrer les produits, mais le Client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.
Afin que les délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Article 8 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express. Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via la plateforme bancaire Paypal. Notre système de paiement est protégé par le système de cryptage SSL, ce qui implique une confidentialité totale de vos coordonnées.

Paypal s'utilise avec un compte ou sans compte. Les Clients ne possédant pas de compte Paypal peuvent entrer leurs coordonnées bancaires normalement pour effectuer leur paiement sans créer de compte.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Article 9 : Satisfait ou remboursé : droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception pour notifier à l'Atelier des modes son intention d'exercer son droit de rétractation, à l'adresse ci-dessous, selon le modèle ci-dessous :
modèle de lettre a adresser par courrier recommande avec accusé de réception
À l'attention de l'Atelier des Modes – La Laoupi – 04800 Gréoux les bains
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits référence XXXXXX
Commandé(s) le XXXXXXX et reçu(s) le XXXXXX :
Votre Nom et Prénom :
Votre Adresse :
Date et Signature :

Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, l'Acheteur disposera alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à l'Atelier des modes de son intention d'exercer le droit de rétractation, pour retourner le ou les produits sous réserve que celui-ci n’ait pas été utilisé et soit en parfait état et complets (emballage, étiquettes, accessoires…)afin d'être remis en vente et accompagnés de la facture et du bon de livraison à l'adresse ci-après l'Atelier des modes, Service clients internet, La Laoupi, 04800 Gréoux les bains , Les frais de retour seront alors à la charge de l’Acheteur.
Les produits retournés incomplets, cousus, abîmés, portés, endommagés salis, ne pourront faire l’objet ni d'échange ni de remboursement.
L’Acheteur sera remboursé du montant des produits retournés et de ses frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par l'Atelier des modes de la notification de l'intention d'exercer le droit de rétractation, si le ou les produits ont été reçus par l'Atelier des modes.
Conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par l'Atelier des modes ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits retournés seront remboursés uniquement par Carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne.
La procédure de retour est la suivante :
Nous avertir en allant sur le site dans la rubrique « Contacts » : précisez bien si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
Préparer le(s) article(s) à retourner : état neuf dans l’emballage d’origine.
Contacter le prestataire de votre choix afin d’organiser l’enlèvement de votre colis ou envoyez le colis via La Poste.
l'Atelier des modes
La Laoupi
04800 Gréoux les bains
Conserver le justificatif de preuve d’envoi.

Article 10 : Conformité des produits

Les produits apparemment défectueux ou non-conformes à la commande pourront faire l’objet de remboursement aux conditions ci-dessous :
- l’Acheteur a l’obligation de s’assurer de l’absence d’anomalie (produit manquant) au moment de la livraison de son colis. En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, il pourra refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à son expéditeur.
- En l’absence de réserve à la livraison, l’Acheteur aura la possibilité de le renvoyer à l'Atelier des modes en signifiant de manière détaillée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux ans à compter de la réception de la commande, les vices apparents du produits, ou son vol ou sa non-conformité à la commande.
Après vérification par l'Atelier des modes des vices apparents reprochés, l'Atelier des modes procédera au remboursement du ou des produits.
Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande, le montant des produits, frais de livraison et frais de retour seront remboursés à l’Acheteur dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception du ou des produits par l'Atelier des modes.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 : Echange

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction stipulé à l’article 10 ou du retour pour non-conformité stipulé à l’article 11, l’Acheteur aura la possibilité de demander d’échanger au lieu du remboursement pour un produit sous réserve que le nouveau produit demandé soit d’un prix égal ou inférieur. En cas de prix inférieur, le solde fera l’objet d’un remboursement par l'Atelier des modes.

Article 12 : Compétence et règlement des litiges

La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant d’engager une action judiciaire. Pour ce faire elles s’accorderont un délai de quinze jours à compter de la première contestation émise par lettre courrier recommandé avec accusé de réception.
Si les litiges ne peuvent être résolus de manière amiable, les parties donnent expressément compétence au Tribunal de commerce de Manosque dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société Atelier des modes.

http://www.atelierdesmodes.com/

VENTE A DOMICILE
VENTE DE PATRONS ET KIT DE VETEMENTS PRET-A-COUDRE
siret: 834 720 260 00019
Code NAF : 4799A 

 Siège social : La Laoupi – 04800 gréoux les bains